Les infractions pour excès de vitesse sont fréquentes et peuvent avoir des conséquences graves tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la route. Dans cet article, nous abordons les principales dispositions du droit routier en matière d’excès de vitesse et les sanctions encourues.
Les différentes catégories d’excès de vitesse
Le Code de la route définit plusieurs catégories d’excès de vitesse en fonction de l’écart entre la vitesse enregistrée et la limitation de vitesse en vigueur. Ainsi, on distingue :
- L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de la limite autorisée ;
- L’excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h au-delà;
- L’excès de vitesse compris entre 30 et 50 km/h au-delà ;
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-delà.
Il est important de noter que ces seuils peuvent varier selon le type de voie (autoroute, route nationale, agglomération) et les conditions météorologiques (pluie, neige, brouillard).
Les sanctions encourues pour excès de vitesse
Les sanctions prévues par le Code de la route pour un excès de vitesse dépendent du dépassement constaté :
- Pour un excès inférieur à 20 km/h : une amende forfaitaire de 68 euros et la perte d’un point sur le permis de conduire ;
- Pour un excès compris entre 20 et 30 km/h : une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de deux points sur le permis;
- Pour un excès compris entre 30 et 50 km/h : une amende forfaitaire de 135 euros, la perte de trois points sur le permis et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- Pour un excès supérieur à 50 km/h : une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, la perte de six points sur le permis, la suspension du permis pour une durée maximale de trois ans et la confiscation possible du véhicule.
En cas de récidive, les sanctions sont alourdies. Par exemple, un second excès de vitesse supérieur à 50 km/h dans un délai de trois ans peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, l’annulation du permis et une interdiction de repasser l’examen pendant trois ans.
La contestation des infractions pour excès de vitesse
Si vous souhaitez contester une infraction pour excès de vitesse, vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit routier ou consulter des ressources en ligne telles que www.imn13.fr. La contestation peut être fondée sur des éléments factuels (erreur d’identification du véhicule, dysfonctionnement du radar) ou juridiques (vice de forme, prescription).
Il est également possible de demander une expertise judiciaire pour vérifier la fiabilité de l’appareil de contrôle. Cependant, cette démarche peut être coûteuse et n’aboutit pas toujours à l’annulation de l’infraction.
Conclusion
Les infractions pour excès de vitesse sont sévèrement sanctionnées par le droit routier français. Il convient donc d’être vigilant et respectueux des limitations de vitesse pour éviter les sanctions et les conséquences fâcheuses sur la sécurité routière. En cas de contestation, il est recommandé de consulter un spécialiste du droit routier ou s’informer sur des sites spécialisés comme www.imn13.fr.
En résumé, cet article aborde les principales dispositions du droit routier en matière d’excès de vitesse et met en évidence les sanctions encourues selon la gravité de l’infraction. Il rappelle également l’importance de connaître et respecter les limitations de vitesse pour préserver la sécurité sur nos routes.