Zoom sur les dernières évolutions législatives en droit du travail pour les avocats

Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est impératif pour les avocats de se tenir informés des nouveautés législatives afin de mieux conseiller leurs clients. Dans cet article, nous vous présentons les principales évolutions récentes qui impactent le quotidien des avocats spécialisés en droit du travail.

Le télétravail : une pratique encadrée par la loi

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a profondément modifié les habitudes de travail et a conduit à une généralisation du télétravail. Afin d’encadrer cette pratique, la loi s’est adaptée avec notamment l’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020. Celle-ci instaure un droit à la déconnexion, obligeant l’employeur à veiller au respect de ce principe et à organiser une négociation collective sur ce sujet. De plus, elle précise que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, notamment en termes de durée du travail, de temps de repos et d’accès à la formation professionnelle.

La réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, modifie les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Elle instaure notamment un nouveau calcul du salaire journalier de référence, qui prend désormais en compte l’ensemble des jours travaillés et non travaillés, et non plus seulement les jours travaillés. Cette réforme a également pour conséquence une baisse des allocations pour certains demandeurs d’emploi. Les avocats doivent donc être vigilants quant à ces changements afin de conseiller au mieux leurs clients en matière de rupture de contrat de travail.

Les dispositifs d’aide à l’embauche et à la formation professionnelle

Dans le contexte économique actuel, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour inciter les entreprises à embaucher et former leurs salariés. Parmi eux, on peut citer l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes, qui permet aux entreprises embauchant un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois de bénéficier d’une aide financière. De même, le plan « 1 jeune, 1 solution » vise à faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, notamment par le biais de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

En ce qui concerne la formation professionnelle, la loi « Avenir professionnel » a modifié les modalités de financement et d’accès à la formation, avec notamment la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les avocats doivent donc s’informer sur ces dispositifs afin d’orienter leurs clients dans leurs démarches d’embauche et de formation.

Le renforcement des sanctions contre le harcèlement sexuel et les discriminations

La loi n°2018-703 du 3 août 2018, dite « loi Schiappa », a renforcé les sanctions contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle prévoit notamment une obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces actes et d’assurer la protection des victimes. Par ailleurs, la loi instaure également un plan d’action contre les discriminations, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place des actions de prévention et de lutte contre les discriminations.

La prise en compte du risque sanitaire lié à la Covid-19

Enfin, face à la crise sanitaire, la législation a évolué pour prendre en compte le risque lié à la Covid-19 dans l’environnement professionnel. Ainsi, l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 a instauré un dispositif d’activité partielle pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. De même, l’employeur doit veiller à mettre en place des mesures de protection adaptées pour assurer la sécurité et la santé des salariés (port du masque, distanciation sociale, etc.). Les avocats doivent donc être attentifs aux obligations pesant sur l’employeur afin de conseiller au mieux leurs clients.

Au regard des dernières évolutions législatives en droit du travail, les avocats doivent rester informés et maîtriser ces sujets pour offrir un accompagnement de qualité à leurs clients. Télétravail, assurance chômage, aides à l’embauche, lutte contre le harcèlement et les discriminations ou encore prise en compte du risque sanitaire sont autant de domaines dans lesquels les avocats doivent se tenir à jour afin d’apporter une réelle valeur ajoutée à leur expertise.

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