Mois : avril 2025

Dans le monde de l’édition, la clause d’exclusivité éditoriale est devenue un enjeu majeur pour les auteurs et les maisons d’édition. Cette disposition contractuelle, lorsqu’elle est disproportionnée, peut entraver considérablement la liberté créative et professionnelle […]

La demande d’expertise psychiatrique du plaignant et son éventuel refus soulèvent des questions juridiques complexes au carrefour du droit pénal, de la procédure et des libertés individuelles. Cette problématique met en tension les droits de […]

Le témoignage anonyme soulève de vives controverses dans le système judiciaire français. Bien que potentiellement utile pour protéger certains témoins, son irrecevabilité en procédure pénale demeure la règle. Cette position stricte vise à garantir les […]

La responsabilité solidaire dans les accidents de chantier : un enjeu majeur pour les entreprises du BTP Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la sécurité est une préoccupation constante. Pourtant, les accidents […]

Dans le monde des contrats et des travaux, les devis non signés peuvent devenir une source de conflits juridiques complexes. Cet article explore les enjeux et les solutions possibles. Les fondements juridiques du devis Le […]

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La tarification abusive : comprendre et lutter contre les pratiques déloyales Dans un contexte économique tendu, la question de la tarification abusive se pose avec une acuité particulière. Entre protection du consommateur et liberté d’entreprendre, […]

Dans l’ère numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Cependant, leur statut soulève de nombreuses questions juridiques. Décryptage des règles encadrant cette nouvelle profession. Définition et statut juridique de l’influenceur L’influenceur est […]

La force majeure numérique : un nouveau défi juridique pour la résiliation des contrats À l’ère du tout-numérique, les entreprises et les particuliers font face à de nouveaux risques susceptibles de perturber gravement leurs activités. […]

Le contentieux prud’homal, souvent long et coûteux, incite de plus en plus les parties à privilégier la voie transactionnelle. Toutefois, l’accord transactionnel conclu entre un employeur et un salarié ne constitue pas une fin en […]

La commande publique à l’heure du sourcing responsable : vers une nouvelle ère d’achats durables Dans un contexte de transition écologique et sociale, la commande publique se réinvente pour intégrer des critères de durabilité. Le […]

La faillite d’un franchisé soulève des questions complexes quant à la responsabilité du franchiseur. Entre obligations contractuelles, devoir d’assistance et risques juridiques, les enjeux sont considérables pour les réseaux de franchise. Cet imbroglio juridique met […]